J.O. Numéro 34 du 9 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101010A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 janvier 2001, il est mis fin aux fonctions, à compter du 11 juillet 2000, de M. Benac, agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du contrat de ville de l'agglomération toulousaine.